La colonie britannique

Le Traité de Paris et la proclamation royale

1760La proclamation du 22 septembre 1760 dresse les grandes lignes du régime militaire imposé à la Nouvelle France en attendant la fin de la guerre en Europe. Jeffrey Amherst reçoit alors pour mission de maintenir l'ordre et de rassurer la population.

  • Il fait venir des vivres de la Nouvelle-Angleterre.
  • Il encourage la population à cultiver.
  • Il fait règlementer le commerce.
  • Il oblige les soldats anglais à payer un argent comptant.

Murray établit aussi un conseil militaire pour assister le gouvernement: ce conseil sert de cour d'appel dans les affaires judiciaires. Des cours de justice locales sont organisées et administrées par les capitaines de milice.

La situation après la conquête.

176310 février - Proclamation du Traité de Paris qui met fin à la guerre de Sept Ans en Europe. Par ce traité, la France perd la Floride et toutes les terres situées à l'est du fleuve Mississipi; ces terres passent sous contrôle anglais. La France conserve cependant les îles Sainte-Pierre-et-Miquelon, le droit de pêche dans le Golfe et le droit de séchage sur les côtes de Terre-Neuve.

Le traité de Paris garantit la propriété des habitants de la Nouvelle-France. Ceux qui veulent quitter la colonie ont 18 mois pour le faire.

Mai - Sous la direction du chef algonquin Pontiac, des Amérindiens, craignant l'annexion par les Britanniques de leur territoire, s'emparent des forts Michillimakinak jusqu'à Pittsburg. Ils menacent le fort Détroit. Ils sont finalement arrêtés par le général anglais Galdwin puis défaits à Bushy-Run par le général Bouquet.

Octobre - L'Angleterre fait connaître ses intentions au sujet de sa nouvelle colonie en Amérique par la publication de la Proclamation Royale.

  • Désormais, le territoire de la Nouvelle-France sera limité à un rectangle situé dans la vallée du Saint-Laurent et appelé «Province of Quebec». Ce territoire s'étend de la rivière Saint-Jean jusqu'aux Grands Lacs et à la péninsule gaspésienne.
  • Un gouverneur est nommé par l'Angleterre pour administrer la colonie. Il sera assisté dans ses fonctions par un conseil à la fois exécutif et législatif qui exclut les Canadiens.
  • L'Angleterre promet d'autoriser l'élection d'une chambre d'assemblée lorsqu'elle le jugera bon.
  • Elle annonce que les lois civiles et criminelles anglaises vont dorénavant s'appliquer.

James Murray devient le premier gouverneur de la colonie anglaise.

Novembre - Des instructions secrètes parviennent au gouverneur de la nouvelle «Province of Quebec». Ces instructions stipulent:

  • Qu'il sera obligatoire de prêter le Serment du Test (serment par lequel le Catholique doit nier l'autorité du Pape, la transubstantiation, le culte de la Vierge et ses Saints) pour occuper une charge publique.
  • Qu'aucun évêque catholique ne sera admis dans la colonie.
  • Que la venue de colons britanniques et la construction d'écoles protestantes devront être encouragées.
  • Que la manière anglaise de diviser les terres devra être appliquée.

L'année 1763 marque aussi le début des tensions entre l'Angleterre et les colonies américaines. Ces tensions sont à la fois causées par la Proclamation royale, qui interdit aux colons américains d'étendre leur propriété, et par la décision de l'Angleterre de rembourser ses dettes de guerre en imposant des taxes à l'importation pour ses colonies.

176417 septembre - Une ordonnance du gouverneur Murray établit deux tribunaux: une Cour supérieure pour appliquer les lois anglaises et une Cour inférieure pour faire respecter les lois françaises. Le gouvernement de Londres exige cependant le rappel de ces mesures.
1765Le gouverneur Murray, jugé trop conciliant avec les Canadiens, est rappelé par Londres et remplacé par Carleton.

L'Angleterre impose le «Stamp Act» aux colonies américaines, une loi qui oblige ces colonies à acheter des timbres du gouvernement britannique et à les appliquer sur tout document officiel.

1766La paix est signée entre les Britanniques et les Amérindiens.

Londres rappelle le «Stamp Act» mais réussit à affirmer son droit de légiférer pour les colonies américaines.

1767L'opposition virulente des colons américains conduit à l'abolition du Townshend Act, une loi qui imposait des taxes sur une variété de produits importés. Les taxes sont abolies sur tous les produits, sauf le thé.
1773Le gouvernement de Londres émet le Tea Act, qui confère le monopole sur le commerce du thé à la British East India Company. Cette mesure prive les commerçant coloniaux américains de revenus importants.

16 décembre - Le Boston Tea Party - A Boston, 20 citoyens se révoltent et, déguisés en indiens, jettent à la mer une cargaison de thé en provenance d'Angleterre.

En réponse au Boston Tea Party, le gouvernement britannique vote une série de lois, «les lois intolérables», qui décrètent la fermeture du port de Boston et enlèvent son autonomie au gouvernement du Massachussets.

  L'Acte de Québec

1774Une nouvelle forme de gouvernement, L'Acte de Québec, est institué par l'Angleterre. Cette dernière vise ainsi à se gagner l'appui des Canadiens pour éviter qu'ils se joignent à la rébellion des Américains qui réclament l'indépendance des treize colonies britanniques. Ainsi, par l'Acte de Québec:

  • La superficie de la province de Québec est triplée: elle s'étend du Labrador jusqu'aux Grands Lacs et à la rivière Ohio en incluant les îles du golfe du Saint-Laurent.
  • Les lois civiles françaises sont rétablies. Les lois criminelles demeurent anglaises. Les seigneurs peuvent donc de nouveau collecter le cens et les curés la dîme.
  • Le serment du Test est remplacé par un serment de fidélité au roi d'Angleterre.
  • Le libre exercice de la religion catholique est toléré et Londres reconnaît le pouvoir de l'évêque de Québec.
  • Un conseil législatif est créé. Ce conseil comprend entre 17 et 23 membres nommés par le gouverneur; les Canadiens pourront y siéger.

177510 mai - Début d'une première invasion américaine en territoire canadien; les Américains cherchent alors à se gagner l'appui des Canadiens pour chasser les Anglais d'Amérique.

A la fin de l'été 1775, le général américain Montgomery prend Montréal. Le 31 décembre 1775, une attaque contre Québec menée par les généraux Montgomery et Arnold échoue. Montgomery est tué, Arnold blessé. Le siège de la ville se poursuit jursqu'au printemps 1776.

1776En juin, le gouverneur Carleton repousse les Américains à l'extérieur des frontières du Québec.

4 juillet - Les colonies américaines proclament officiellement leur indépendance sous le nom de United States of America. Cette déclaration d'indépendance s'accompagne de la proclamation d'une charte des droits. C'est le début de la guerre d'indépendance américaine.

1781Les Américains remportent la guerre d'indépendance.
1783Le Traité de Versailles met définitivement fin à la guerre. Par ce traité:

  • L'Angleterre reconnaît officiellement l'indépendance des nouveaux Etats-Unis.
  • L'Angleterre doit céder aux Américains le territoire situé au sud des Grands Lacs.

Cette clause du traité prive la province de Québec de sa principale source d'approvisionnement en fourrures. Elle devra désormais trouver de nouvelles sources d'approvisionnement en cherchant vers l'Ouest, soit vers l'actuelle province du Manitoba.

Les colons britanniques restés fidèles à la couronne britannique (les loyalistes) émigrent vers le nord (principalement en Ontario, mais également dans les maritimes et dans les Cantons de l'Est au Québec).

Fondation de la Compagnie du Nord-Ouest, mise sur pied par des marchands anglais des colonies américaines pour faire concurrence à la Compagnie de la Baie d'Hudson.

1784La création du Nouveau-Brunswick à partir d'une division de la Nouvelle-Ecosse. Cette nouvelle colonie accueille un grand nombre de loyalistes.
1789La révolution française.
1790Les loyalistes constituent 15% de la population totale de la Province de Québec.

  L'Acte constitutionnel

1791 L'Acte constitutionnel: L'Angleterre impose à sa colonie l'Acte constitutionnel, qui modifie l'Acte de Québec pour répondre aux demandes des loyalistes.

  • L'Acte maintient la liberté religieuse, les lois civiles françaises et l'accès à la fonction publique pour les Canadiens français.
  • Il divise cependant la province de Québec en deux territoires distincts, le Haut-Canada (qui deviendra plus tard l'Ontario) et le Bas-Canada (qui correspond approximativement au territoire de la province de Québec).
  • Il modifie aussi la structure politique en créant une chambre d'assemblée dans chacune des deux colonies. La chambre d'assemblée du Bas-Canada compte 50 députés.
  • Le gouverneur s'appuiera désormais sur un conseil exécutif de neuf membres et un conseil législatif de quinze membres, non-élus et non-représentatifs.

On parlera de «parlementarisme truqué» pour qualifier le système parlementaire issu du l'Acte constitutionnel, puisque les députés n'ont pas de véritable pouvoir.
1792Les premières élections du Bas-Canada se déroulent le 18 décembre. Trente-cinq députés canadiens et quinze députés britanniques sont élus.

Le choix d'un président d'assemblée provoque un premier conflit entre parlementaires anglophones et francophones à la chambre d'assemblée du Bas-Canada. Le député Joseph-Antoire Panet est finalement choisi.

Députés anglophones et francophones se querellent également sur la questions de la langue utilisée pour les débats. L'usage des deux langues est accepté mais l'anglais demeure la seule officielle de la législation du Bas-Canada.

1794Loi de judicature - Le Bas-Canada est divisé en 3 districts: Montréal, Trois-Rivières, Québec. On institue une Cour du Banc du Roi dans les districts de Montréal et Québec et on nomme un juge provincial dans le district des Trois-Rivi&egrav;res.
1803Début du déclin du commerce de la fourrure, en raison d'une baisse des prix et de la demande et d'une hausse des frais de transport. L'industrie forestière remplace peu à peu le commerce de la fourrure comme principale activité économique de la colonie. En 1800, les colonies britanniques exportent 10,000 charges de bois en Angleterre; ce nombre augmente à 200,000 en 1820.

Cette année-là est également marquée par le début de la crise du blé, qui éclate en raison de mauvaises conditions climatiques et de l'épuisement des terres mais aussi du favoritisme pratiqué au Haut-Canada, où les amis du pouvoir héritent des meilleures terres avec lesquelles ils s'enrichissent grâce à la spéculation.

1805Première querelle parlementaire à la chambre d'assemblée du Bas-Canada: querelle de prisons. Députés canadiens et britanniques ne s'entendent pas sur les mesures à adopter pour financer la construction de deux nouvelles prisons. Les Canadiens l'emportent, en faisant imposer des taxes sur le commerce, le fief économique des Britanniques.
1806Blocus de l'Angleterre par l'empereur français Napoléon. L'Angleterre doit donc se tourner vers ses colonies pour s'approvisionner, en bois notamment.

A la suite de ce blocus, les relations se détériorent entre Britanniques et américains. Les États-Unis reprochent à l'Angleterre de faire fouiller leurs bateaux et de limiter leur expansion en encourageant les Amérindiens à conserver leurs terres au sud des Grands Lacs.

1807Election du Parti Canadien, un parti politique nationaliste.

Arrivée du gouverneur Craig au Bas-Canada. Dès sa nomination, il s'oppose aux visées des députés de la chambre d'assemblée.

1809A l'automne - Réélection du Parti Canadien avec une forte majorité
1810Le gouverneur Craig dissout la chambre d'assemblée pour la troisième fois en trois ans. Au cours de la campagne électorale, il ordonne la saisie du journal Le Canadien, un journal francophone, et fait emprisonner certains députés, dont le rédacteur en chef du journal. L'armée patrouille les rues de Québec et la poste est suspendue.

Craig invoque pour justifier ces mesures une tentative de renversement du gouvernement menée par les journalistes et les députés francophones. Cette politique n'empêche toutefois pas la population d'élire 38 députés canadiens, contre 12 députés britanniques.

1811George Prévost remplace le gouverneur Craig. Il demeure en fonction jusqu'en 1815.
1812Deuxième invasion du Canada par les États-Unis. En territoire canadien, la guerre débute au Haut-Canada, dans la région des Grands Lacs. Les deux colonies demeurent fidèles à la colonie britannique.

Deuxième querelle parlementaire à la chambre d'assemblée du Bas-Canada: Querelle des finances ou «subsides».

1813Les Américains s'emparent de York (Toronto), incendient la ville et le Parlement. Ils sont cependant défaits à Châteauguay au cours d'une bataille où s'illustre Charles de Salaberry.
1814A la suite de la défaite de Napoléon en Europe, l'Angleterre envoie 14 000 soldats en renfort en Amérique. Le 24 décembre, le traité de Gand met fin à la guerre en Amérique et rétablit le statu-quo.
1815A partir de cette année, l'immigration d'origine britannique connaît une croissance foudroyante dans le Bas-Canada. En 1815, environ 700 émigrants débarquent au port de Québec. En 1817, ils sont environ 7 000. Entre 1818 et 1837, le Bas-Canada reçoit entre 8 000 et 50 000 émigrants par année.

Le 21 janvier, Louis-Joseph Papineau est élu président de l'Assemblée législative du Bas-Canada.

Fin des guerres napoléoniennes.

1817Création de la première banque canadienne, la Bank of Montreal.

La région des Grands Lacs est démilitarisée.

1818Entente fixant la frontière entre l'Amérique britannique et les États-Unis au 49e parallèle, depuis le lac des Bois jusqu'aux Rocheuses.
1821La Compagnie de la Baie d'Hudson absorbe la Compagnie du Nord-Ouest.

  Projet d'Union et rébellions

1822Le Parlement de Londres dépose un projet de loi préconisant l'union des législatures du Haut-Canada et du Bas-canada. Ce projet propose une parité de représentation (60 députés pour chaque Canada). Il indique également qu'au Bas-Canada, 20 députés devront être élus par des anglophones. De plus, d'après le projet, l'anglais deviendrait la seule langue officielle. Tout membre de l'Assemblée devrait enfin posséder une propriété foncière d'au moins 500 livres sterling.

A la suite de l'opposition des Canadiens, menée par Louis-Joseph Papineau et son second, John Neilson, qui parviennent à obtenir 60 000 signatures au bas d'une pétition dénonçant le projet d'union, le gouvernement de Londres décide finalement de reculer et retire son projet en 1823. Le 10 mai 1823, Papineau et Neilson s'étaient rendus à Londres présenter un mémoire contre le projet d'Union du Haut et du Bas-Canada.

1824Construction du canal Lachine.
1825Ouverture de la région des Cantons de l'Est au Québec. Une loi impériale introduit l'usage des lois civiles anglaises dans les townships.
1826Le parti Canadien de Louis-Joseph Papineau devient le parti Patriote.

Fondation de Hull.

1829Fondation de l'Université McGill.
1830Construction du canal Chambly sur la rivière Richelieu.

La crise économique d'Irlande.

1832Au terme d'une élection partielle se déroulant dans la ville de Montréal, une émeute entraîne la mort de trois Canadiens.
1833Louis-Joseph Papineau demande la convocation d'une convention nationale qui doit décider du sort du conseil législatif.
1834Les chefs Louis-Joseph Papineau (Bas-Canada) et William-Lyon Mackenzie (Haut-Canada) unissent leurs voix pour exiger de l'Angleterre un régime parlementaire responsable. Le gouverneur du Bas-Canada, lord Stanley, refuse de former un conseil législatif élu.

En réponse à ce refus d'accéder à une de leurs principales revendications, les membres du parti Patriote présente au gouvernement britannique, le 21 février, 92 résolutions par lesquelles ils revendiquent notamment un conseil législatif élu, un gouvernement responsable, le contrôle du budget par les députés de la chambre d'assemblée ainsi qu'une représentation proportionnelle dans les conseils. Ces résolutions sont adoptées à la majorité par la chambre d'assemblée.

Cette même année, l'Angleterre envoie lord Gosford au Bas-Canada pour enquêter sur les 92 résolutions. En octobre, les candidats favorables aux 92 résolutions remportent presque tous les sièges à l'Assemblée législative.

1836Construction de la première ligne de chemin de fer entre Laprairie et Saint-Jean-sur-Richelieu.

A l'automne, lord Gosford convoque une session spéciale de l'assemblée pour tenter un rapprochement avec le parti Canadien. Les Patriotes de Louis-Joseph Papineau refusent cependant tout coalition.

1837Les troubles de 1837-38: Le 6 mars, lord Russel, ministre britannique des Colonies dépose 10 résolutions par lesquelles il rejette en bloc les 92 résolutions. Il autorise par ces résolutions le gouverneur du Bas-Canada à dépenses sans le vote de l'assemblée.

7 mars: première assemblée politique de protestation à l'endroit des 10 résolutions organisée par la Patriotes, à Saint-Ours. Les participants proposent un boycott des produits importés de Grande-Bretagne.

15 juin: lord Gosford ordonne aux sujets de sa Majesté de ne plus participer à aucune assemblée «à caractère dangereux ou équivoque».

Août: la dernière tentative de consiliation menée par lord Gosford échoue.

23 octobre: 5 000 personnes participent à l'Assemblée des Six comtés. Lors de cette assemblée, le Patriote Nelson proclame le droit du peuple à modifier lui-même les institutions politiques.

6 novembre: affrontement entre les membres du Doric Club et ceux des Fils de la liberté, deux associations révolutionnaires respectivement anglophone et francophone, sur la rue Saint-Jacques à Montréal. Les membres du Doric Club saccagent les presses du journal Vindicator, propriété d'un allié de Papineau, et menacent la propriété de celui-ci.

A la suite de cet affrontement, le gouvernement décide de réagir: il appelle des renforts du Haut-Canada et des Maritimes et ordonne l'arrestation de 26 chefs patriotes.

23 novembre: les troupes britanniquse attaquent Saint-Denis. L'attaque est repoussée par les Patriotes; les Britanniques doivent se replier vers Sorel.

25 novembre: les Britanniques attaquent Saint-Charles et parviennent à anéantir la résistance des Patriotes. Les villages alentours sont incendiés.

5 décembre: proclamation de la loi martiale dans le district de Montréal.

14 décembre: Saint-Eustache est la proie d'une attaque des soldats britanniques. Tous les Patriotes sont tués et l'église incendiée.

183810 février: Le parlement britannique suspend la Constitution du Bas-Canada: un conseil spécial est nommé pour gouverner. Le gouvernement de Londres nomme aussi lord Durham gouverneur et haut-commissaire pour enquêter sur les rébellions menées par les Patriotes et pour proposer des solutions aux problèmes qui paralysent la colonie.

27 mars: L'Acte constitutionnel est surpendu au Bas-Canada.

28 juin: Proclamation d'amnistie pour tous les détenus sauf huit chefs qui sont exilés aux Bermudes.

3 novembre: soulèvement populaire dans les paroisses du Bas-Canada, dans le sud de Montréal et dans la Vallée du Richelieu. Les «frères chasseurs», mouvement clandestin qui poursuit la lutte des Patriotes, se mobilisent dans différents points de la Montérégie (Beauharnois, Sainte-Martine, Saint-Mathias).

4 novembre: nouvelle proclamation de la loi martiale.

5 novembre: Les Patriotes de beauharnois s'emparent du bateau à valeur «Brougham».

7 et 9 novembre: affrontements à Lacolle et Odeltown. Les Patriotes sont tenus en échec. Le mouvement se disperse. Fuite de Robert Nelson aux Etats-Unis. Fin de l'insurrection de 1838.

183911 février: Lord Durham rend son rapport public. Il met à jour trois principaux problèmes: un problème politique (l'affrontement entre la chambre d'assemblée d'une part et le gouverneur et les deux conseils d'autre part), un problème économique (la coupure en deux segments de l'axe Saint-Laurent) Grands Lacs par l'Acte Constitutionnel) et un problème social (la lutte entre deux peuples, francophones et anglophones).

Pour résoudre la crise, Durham propose d'unir les deux Canadas et d'accorder la responsabilité ministérielle à la nouvelle colonie. Il espère ainsi favoriser l'assimilation des Canadiens français, un peuple qu'il qualifie de «peuple sans histoire et sans littérature». Au sein de la nouvelle union, les Canadiens français serait nettement minoritaires, ce qui assurerait aux anglophones la majorité des deux chambres unifiées.

Au Bas-Canada, on s'indigne face à ce projet politique dont le but avoué est l'assimilation.

L'Angleterre se montre favorable à l'union mais refuse d'accorder la responsabilité ministérielle.

  L'Acte d'Union

1840Le projet de loi promulgant l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada est déposé au Parlement britannique. Le 23 juillet, il est sanctionné par la reine Victoria. Il entre en vigueur le 10 février 1841. La nouvelle colonie s'appelle Province du Canada.
1841La première session du parlement de l’Union s’ouvre à Kingston. L’Acte d’Union crée un Canada-Uni doté d’un gouvernement, d’un Conseil législatif nommé par la couronne britannique et une assemblée élue.

Les députés réformistes du Haut-Canada et du Bas-Canada, menés respectivement par Robert Baldwin et Louis-Hyppolyte Lafontaine, font alliance et obtiennent la majorité à la chambre d’assemblée du Canada-Uni.

Baldwin concède à Lafontaine et à ses députés le droit de parler français et de faire partie du futur gouvernement ministériel.

En échange, Lafontaine accepte la construction de canaux, favorable surtout à la région du Haut-Canada.

1842Le gouverneur lord Elgin invite Baldwin et Lafontaine à accéder au ministère.
1845François-Xavier Garneau, notre premier historien, publie L’Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu’à nos jours. (Il aura des difficultés avec le clergé qui voudrait voir le caractère religieux de la colonisation ressortir davantage ; il accédera à ces demandes).
1848L’alliance réformiste remporte de nouvelles élections. Lord Elgin et le gouvernement britannique accordent finalement la responsabilité ministérielle au Canada-Uni : Lafontaine et Baldwin sont invités à former le conseil exécutif. Désormais, la colonie est gouvernée par le parti majoritaire à l’Assemblée. Le gouverneur voit ses fonctions limitées au rôle de représentant de la reine et à celui d’agent de liaison entre la métropole et la colonie.
1849Incendie au Parlement à Montréal. Le gouvernement déménage ses activités à Toronto. Retrait du droit de vote aux femmes.
1850Début de l’industrialisation et implantation graduelle des syndicats de travailleurs. En 1881, le syndicat Les Chevaliers du Travail, une division du syndicat américain Knights of Labour, parvient à s’implanter au Québec. Il cesse toutefois toutes activités après cinq ans en raison des attaques virulentes de Mgr Taschereau.
1851Lafontaine et Baldwin se retirent de la vie politique après avoir maintenu pendant dix ans la double majorité des réformistes.

Création d’une monnaie canadienne.

Le gouvernement déménage à Québec.

1852Louis-Joseph Papineau et plusieurs autres députés fondent le Parti libéral du Bas-Canada, alors mieux connu sous le nom de Parti Rouge.

Création de l’Université Laval. Elle sera doté d’une charte royale le 8 décembre 1852 ; le 6 mars 1853, le pape Pie IX autorise l’archevêque de Québec à conférer les degrés en théologie.

1854Signature avec les Etats-Unis du Traité de Réciprocité, un premier traité de libre-échange qui demeure en application jusqu’en 1866.

Au Canada-Uni, seize députés «rouges» sont élus aux élections de 1854.

1er février : Incendie des édifices parlementaires à Québec. On déménage le siège du gouvernement à Ottawa.

Supression de la tenure seigneuriale au Bas-Canada.

1855Le gouvernement retourne siéger à Toronto.

John A. MacDonald et Georges-Etienne Cartier forment un gouvernement libéral-conservateur au Canada-Uni. Parmi les membres de leur gouvernement, Alexander Galt occupe le poste de ministre des finances. Partisan d’une union fédérale, il propose une extension de la nation canadienne vers l’ouest.

1856Décision par un vote de 62 contre 51 que Québec devienne la capitale permanente du Canada-Uni à partir de 1859.
1859Construction du parlement de Québec (travaux terminés en février 1860). Celui-ci abritera le gouvernement du Canada-Uni jusqu’à son déménagement, après quoi, on prévoit que le nouvel édifice servira de bureau de poste ; le gouvernement déménage comme prévue à l’automne de 1865 et l’édifice de Québec «devient le siège de l’Assemblée législative de la nouvelle province de Québec à partir de 1867».

Le gouvernement revient siéger à Québec.

1861Début de la Guerre de Sécession aux Etats-Unis, qui fait planer une certaine menace au Canada en raison du soutien accordé par l’Angleterre aux Sudistes.
186422 juin : John A. MacDonald s’engage formellement à introduire au Canada un Parlement ayant pour base le principe fédératif.

Septembre : Les représentants du Canada-Uni profitent d’une conférence sur l’union éventuelle des colonies des Maritimes qui se déroule à Charlottetoen pour présenter un projet plus vaste d’union. Le 2, John A. MacDonald et Georges-Etienne Cartier se prononcent en faveur d’une «grande confédération de toutes les colonies».

29 octobre : des représentants du Canada-Uni et des provinces atlantiques participent à une conférence à Québec, au terme de laquelle 72 résolutions sont rédigées afin de préparer l’armature du projet d’union de toutes les colonies britanniques d’Amérique du Nord.

1865Le Parlement déménage à Ottawa, selon la volonté (influencée par le gouverneur général) de la reine Victoria.

Proclamation du Colonial Law Validity, une loi britannique qui stipule que toute loi canadienne est nulle si contredit par une loi impériale.

1866Des représentants du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse se rendent à Londres, à l’automne, pour présenter le projet d’union fédérale.
1867Le 28 mars, la reine Victoria donne la sanction royale et décrète que l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique prendra force de loi dès le 1er juillet 1867.

John A. MacDonald (conservateur) devient le premier ministre du pays.

Le 15 juillet : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau est élu premier ministre du Québec.


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