Notre organisme est connu sous le nom de: Association des Familles Thériault d'Amérique Inc., ci-après désignée comme "l'Association"

Regrouper les familles Thériault dans une association dynamique et représentative en développant un esprit d'équipe et une fierté d'appartenance.

Le siège social de l'Association est situé au Pavillon Casault de l'Université Laval, local 1246. L'adresse postale est: C.P. 10090 - Succursale Sainte-Foy, Québec (Québec) G1V 4C6.

Pour devenir membre en règle de l'Association, il suffit de payer la cotisation requise, de respecter les Statuts & Règlements et de valoriser notre Association par un comportement responsable et d'avoir 18 ans et plus.

Le conseil d'administration peut, sur délégation de l'assemblée générale, nommer des membres honoraires pour services rendus ou autres raisons valables.

Sur réception d'un don de 500.00$ et plus, l'Association reconnaîtra le dit donateur comme membre bienfaiteur.

La cotisation annuelle et sa répartition entre l'Association et les régionales sont fixées par l'assemblée générale sur recommandation du conseil d'administration. La cotisation est payable au mois de janvier annuellement et la remise aux régionales est payable trimestriellement. La cotisation à vie et sa répartition entre l'Association et les régionales est fixée aussi par l'assemblée générale sur recommandation du conseil d'administration; elle est payable en un seul versement.

Chaque membre qui a payé sa cotisation recevra sa carte de membre du secrétariat ou, au niveau des régions, de toute autre personne mandatée pour le faire par le conseil d'administration.

Tout membre du conseil d'administration peut démissionner. Il doit en aviser le secrétaire de l'Association par un avis écrit.

Les assemblées générales annuelles de l'Association auront lieu aux dates et aux lieux fixés par le conseil d'administration.
Les convocations seront faites dans un délai minimum de dix (10) jour et n'excédant pas quarante-cinq (45) jours.

Le secrétaire doit, à la demande du président, convoquer une assemblée générale spéciale en mentionnant le but de l'assemblée. Cette convocation peut également être demandée au secrétaire par 10% des membres ou par les membres eux-mêmes.

Toute assemblée générale spéciale des membres sera convoquée par un avis écrit indiquant la date, l'heure, l'endroit et les buts de l'assemblée. Cet avis devra être envoyé par lettre ou autre moyen adéquat.
Le délai de convocation de toute assemblée générale spéciale des membres sera d'au moins huit (8) jours sauf dans les cas d'urgence alors que ce délai ne pourra n'être que de deux (2) jours.

Le quorum est constitué de la totalité des membres présents à une assemblée.

A toute assemblée, seuls les membres en règle ont droit de vote. Un membre qui ne peut être présent à une assemblée générale ou spéciale peut, par écrit, mandater quelqu'un pour voter à sa place.
A toute assemblée, le vote se fait à main levée ou, si c'est le désir d'au moins 20% des membres, par scrutin secret.
Les questions soumises doivent obtenir la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des votes, le président a un vote prépondérant.

Les affaires de l'Association sont administrées par les officiers.

Tout membre en règle est éligible au conseil d'administration.

Lors de l'assemblée générale annuelle, il y aura élection à tous les postes.

Dans la mesure du possible, les régions devront être représentées au conseil d'administration.
Par résolution du conseil d'administration, tout poste laissé vacant par un membre, quelles qu'en soient les raisons, doit être comblé.

Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs services. Toute dépense doit être obligatoirement et préalablement approuvée par le conseil d'administration sous peine de se voir refuser tout remboursement. Toutefois, une compensation de 0,05$/kilomètre sera allouée pour les déplacements des membres de l’exécutif ayant trait aux séances du conseil d’administration.

Pour un meilleur fonctionnement de l'Association, les administrateurs se réuniront aussi souvent que possible ou selon les besoins.

Par une résolution, l'assemblée générale mandate le conseil d'administration afin que celui-ci décide et agisse lorsque des points essentiels peuvent améliorer le rendement, la promotion et la gestion de notre Association.
Le président peut déléguer les pouvoirs d'un officier à un autre officier ou à un membre du Conseil d'administration. Cependant, sa décision doit être entérinée par le conseil d'administration.

A toute assemblée des membres, un procès-verbal doit être rédigé. Ce procès-verbal doit être envoyé aux membres concernés dans un délai raisonnable.

A la demande d'un officier du conseil d'administration, tous les documents disponibles doivent lui être fournis ainsi que toutes les informations nécessaires à un meilleur exercice de ses fonctions.

L'avis de convocation à toute assemblée du conseil d'administration doit être envoyé par lettre ou tout autre moyen adéquat à tous les membres au moins huit (8) jours avant la tenue de l'assemblée.

En cas d'urgence, le délai pourra être raccourci et s'ajuster aux circonstances allant même jusqu'à la convocation verbale.

Les officiers de l'Association sont: le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le secrétaire, le trésorier et un certain nombre de directeurs. Cependant, l’exécutif de l’Association se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier.

Le président de l'Association préside toutes les assemblées. Il voit à l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il signe tous les documents officiels, remplit tous les devoirs inhérents à sa charge et exerce tous les pouvoirs qui pourront, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, le premier ou le deuxième vice-président le remplace et en exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions du président.

Le secrétaire assiste à toutes les assemblées des membres ou du conseil d'administration, rédige les procès-verbaux, remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d'administration.

De plus, il a la garde du sceau de l'Association, du livre des procès-verbaux et des autres documents officiels.

Il a la charge et la garde des fonds de l'Association et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis des biens, des dettes et des recettes et déboursés de l'Association dans les livres appropriés. Il dépose dans une institution financière choisie par le conseil d'administration les deniers de l'Association. Il doit aussi collaborer avec le comité des Finances de l'Association s'il existe.

L'exercice financier de l'Association débute le premier (1^er) jour de janvier et se termine le trente et unième (31^e) jour de décembre de chaque année.

Les chèques, billets et autres effets bancaires seront signés par le président et le trésorier.

A la fin de chaque exercice financier, les livres et les états financiers de notre Association doivent être vérifiés le plus rapidement possible. A cette fin, un vérificateur sera nommé par l'assemblée générale.

Les conjoints et les conjointes de nos membres sont des membres à part entière de notre Association. Ils ont le droit de parole et de vote aux assemblées et sont éligibles à des postes au conseil d'administration.

Afin de motiver et d'intéresser davantage nos membres, des comités pourront être formés et leur responsabilité confiée aux vice-présidents ou aux directeurs.

Un comité de sélection des officiers pourra être formé avec mandat de recommander des personnes de différentes compétences pour devenir officiers à divers titres dans le conseil d'administration.

Afin de pouvoir aider notre jeunesse et nos familles dans le besoin, un fonds spécial pourra être créé selon nos possibilités. Ce fonds pourrait être alimenté par des revenus provenant de diverses activités, de nos surplus d'opération, des subventions en provenance de nos gouvernements ou par des dons.

Des associations régionales peuvent être mises sur pied dans les régions où les membres en manifesteront le désir.

Les règlements des associations régionales seront les mêmes que ceux du conseil d'administration de l'Association sauf quelques exceptions énumérées aux articles suivants.

Les associations régionales seront autonomes dans leur administration et répondront de leur rendement au conseil d'administration de l'Association.

Les officiers des associations régionales devront organiser des activités dans leurs régions afin de favoriser le rapprochement et le sentiment d'appartenance des membres.

Les revenus générés par les activités organisées par les associations régionales resteront à ces dernières. Les revenus provenant de la vente des articles promotionnels seront partagés également entre les parties (association régionale et conseil d'administration de l'Association).

Cet article est abrogé lors de l’assemblée générale des membres en 2001 (résolution 01-10-006).

Les associations régionales doivent déléguer aux réunions du conseil d'administration de l'Association leur président ou un substitut.

Les membres du conseil d'administration devront se rencontrer le plus souvent possible ou au besoin. Ils devront s'assurer que notre Association est bien vivante dans leur région.

Le conseil d'administration se réserve le droit de dissoudre une association régionale qui ne respecterait pas ses obligations.

Dans chaque pays qui compte suffisamment de familles Thériault, il est possible et recommandable de former une ou plusieurs associations régionales.

DISSOLUTION

Si l'Association décidait un jour de cesser ses opérations, ses biens meubles et immeubles seront alors cédés à une association ou un organisme de même nature.

NOTE: Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

DATE DE REVISION : novembre 2009