AFB inc. - Contrat de 1692

Nous, François-Jean-Baptiste Deschamps, Ecuyer, Seigneur de la Bouteillerie,

Certifions avoir donné et concédé à Damien Berrubey, par un certificat signé de notre signe, le 27 septembre 1674, et

Donnons et concédons par ces présentes, audit Damien Berrubey, ses hoirs ou ayant cause pour en jouir à perpétuité,

Une terre de 12 arpents de large, par 40 arpents de profondeur ; bornée en front à la rivière Ouelle, d'un côté à Galeran Boucher, de l'autre côté partie par les représentants de Jacques Thiboutot et partie par les terres non-concédées ; avec tous les droits de chasse et de pêche par toute l'étendue de ladite concession,

A charge de cens et rentes seigneuriales payables à chaque année le 11 novembre, jour de la St-Martin, à la réception de notre seigneurie de la façon suivante :

Pour chacun des 12 arpents de front dix sols tournois, un chapon pour 2 arpents, et un sol de cens pour chaque arpent de front, ou au lieu de chapon, des poulardes ou de l'argent, savoir 20 sols pour chaque volaille.

pourra clore ses terres s'il le veut ;
sera tenu et obligé de garder ou faire garder ses bestiaux pour éviter des procès et différends avec ses voisins ;
souffrira les chemins jugés nécessaires par nous ou par les officiers de notre seigneurie ;
sera obligé de faire moudre ses grains au moulin banal de notre seigneurie lorsqu'il y en aura un ;
devra tenir ou faire tenir feu et lieu sur ladite concession et travailler incessamment à l'abattis des bois.


	Site officiel de l'Association des familles Bérubé inc.
	Contrat de concession de Damien Bérubé* Nous, François-Jean-Baptiste Deschamps, Ecuyer, Seigneur de la Bouteillerie, Certifions avoir donné et concédé à Damien Berrubey, par un certificat signé de notre signe, le 27 septembre 1674, et Donnons et concédons par ces présentes, audit Damien Berrubey, ses hoirs ou ayant cause pour en jouir à perpétuité, Une terre de 12 arpents de large, par 40 arpents de profondeur ; bornée en front à la rivière Ouelle, d'un côté à Galeran Boucher, de l'autre côté partie par les représentants de Jacques Thiboutot et partie par les terres non-concédées ; avec tous les droits de chasse et de pêche par toute l'étendue de ladite concession, A charge de cens et rentes seigneuriales payables à chaque année le 11 novembre, jour de la St-Martin, à la réception de notre seigneurie de la façon suivante : Pour chacun des 12 arpents de front dix sols tournois, un chapon pour 2 arpents, et un sol de cens pour chaque arpent de front, ou au lieu de chapon, des poulardes ou de l'argent, savoir 20 sols pour chaque volaille. Ledit Damien Berrubey pourra clore ses terres s'il le veut ; sera tenu et obligé de garder ou faire garder ses bestiaux pour éviter des procès et différends avec ses voisins ; souffrira les chemins jugés nécessaires par nous ou par les officiers de notre seigneurie ; sera obligé de faire moudre ses grains au moulin banal de notre seigneurie lorsqu'il y en aura un ; devra tenir ou faire tenir feu et lieu sur ladite concession et travailler incessamment à l'abattis des bois. À défaut, la présente concession sera nulle et nous retenons toujours le droit de retrait ou de clameur en cas de vente de ladite concession en payant le prix de la vente, les frais et loyaux coûts. Donné à la Bouteillerie, ce 1er mars 1692. * Adaptation moderne du texte original faite par Me Pierre Bérubé, notaire.
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